Conditions générales d’utilisation

Introduction

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent et utilisent la solution Imagine éditée par MLMConseil IT Solutions.

L’utilisation de la plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Description du service

La solution Imagine est une plateforme permettant la collecte, l’analyse et la gestion de données dans le cadre d’études organisées par les clients.

Elle comprend notamment une application mobile destinée aux volontaires ainsi qu’un backoffice permettant aux clients de piloter leurs études.

Accès au service

L’accès à la plateforme est réservé aux utilisateurs autorisés disposant d’un compte.

Les identifiants sont strictement personnels et doivent être conservés de manière confidentielle.

• Ne pas partager ses identifiants
• Notifier toute utilisation non autorisée
• Assurer la sécurité de son accès

Obligations des utilisateurs

• Utiliser la plateforme conformément à sa finalité
• Respecter la réglementation en vigueur
• Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du service
• Ne pas introduire de contenu illicite ou nuisible

Données

Les données collectées dans le cadre des études sont déterminées et exploitées sous la responsabilité du client.

MLMConseil agit en qualité de sous-traitant et met à disposition les outils permettant leur gestion, sans intervenir dans leur contenu.

Le client est responsable du respect de la réglementation applicable, notamment en matière de protection des données personnelles.

Propriété intellectuelle

La plateforme Imagine, ainsi que l’ensemble de ses composants, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

Responsabilité

MLMConseil s’efforce d’assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme.

Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption du service, de perte de données ou de dommages indirects.

Suspension et résiliation

MLMConseil se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l’accès au service en cas de violation des présentes conditions.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises compétentes.

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